M-19, r. 1 - Orientations et mesures du ministre de la Justice en matières d’affaires criminelles et pénales

Article 11 Versions de la disposition

2021-10-13

11. Les personnes victimes d’infractions criminelles

Le poursuivant doit favoriser la participation des personnes victimes d’une infraction criminelle au processus judiciaire en leur permettant, entre autres, de suivre les différentes étapes de ce processus. Il doit s’assurer, au départ, que les personnes victimes comprennent bien le rôle du poursuivant et qu’elles sachent qu’il ne représente pas la personne victime et n’agit pas à titre de conseiller juridique auprès d’elle et qu’il doit être impartial et d’une honnêteté irréprochable dans la présentation du dossier de sorte que justice soit rendue.

Selon les circonstances, le poursuivant doit être en mesure de s’adapter aux besoins des personnes victimes. Ainsi, si la personne victime est un enfant, il doit communiquer avec elle de manière à ce qu’elle comprenne l’information qui lui est destinée. S’agissant d’un acte de violence conjugale ou d’une infraction criminelle portant atteinte à l’intégrité sexuelle de la personne victime, il doit, dans ses communications avec les personnes victimes, vu la dynamique entourant généralement la commission de ces infractions, être attentif aux effets de l’acte sur les personnes victimes. Dans tous les crimes avec violence, il doit considérer les sentiments de vulnérabilité des personnes victimes, adopter les mesures qui s’imposent pour favoriser chez elles un sentiment de sécurité et de confort et les informer, le cas échéant, des recommandations conjointes.

En toutes circonstances, le poursuivant doit être attentif aux préoccupations des personnes victimes qui doutent d’être traitées avec équité dans le déroulement de la procédure judiciaire en raison, entre autres, de leur race, de leur origine ethnique, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle, et il doit en tenir compte lorsqu’il communique avec elles.

Le poursuivant peut également être appelé à rencontrer les proches d’une personne victime notamment, dans les affaires de meurtres ou de crimes sur la personne d’un mineur. Il pourra alors aider ces proches en les informant du cheminement du dossier lors des principales étapes du processus judiciaire, tout comme il le fait avec les personnes victimes, il pourra également référer les proches aux services d’aide existants.

Décision 2007-03-15, a. 11; L.Q. 2021, c. 13, a. 169.

2012-09-01

11. Les victimes d’actes criminels

Le poursuivant doit favoriser la participation des victimes d’un acte criminel au processus judiciaire en leur permettant, entre autres, de suivre les différentes étapes de ce processus. Il doit s’assurer, au départ, que les victimes comprennent bien le rôle du poursuivant et qu’elles sachent qu’il ne représente pas la victime et n’agit pas à titre de conseiller juridique auprès d’elle et qu’il doit être impartial et d’une honnêteté irréprochable dans la présentation du dossier de sorte que justice soit rendue.

Selon les circonstances, le poursuivant doit être en mesure de s’adapter aux besoins des victimes. Ainsi, si la victime est un enfant, il doit communiquer avec elle de manière à ce qu’elle comprenne l’information qui lui est destinée. S’agissant d’un acte de violence conjugale ou d’un acte criminel portant atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime, il doit, dans ses communications avec les victimes, vu la dynamique entourant généralement la commission de ces infractions, être attentif aux effets de l’acte sur les victimes. Dans tous les crimes avec violence, il doit considérer les sentiments de vulnérabilité des victimes, adopter les mesures qui s’imposent pour favoriser chez elles un sentiment de sécurité et de confort et les informer, le cas échéant, des recommandations conjointes.

En toutes circonstances, le poursuivant doit être attentif aux préoccupations des victimes qui doutent d’être traitées avec équité dans le déroulement de la procédure judiciaire en raison, entre autres, de leur race, de leur origine ethnique, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle, et il doit en tenir compte lorsqu’il communique avec elles.

Le poursuivant peut également être appelé à rencontrer les proches d’une victime notamment, dans les affaires de meurtres ou de crimes sur la personne d’un mineur. Il pourra alors aider ces proches en les informant du cheminement du dossier lors des principales étapes du processus judiciaire, tout comme il le fait avec les victimes, il pourra également référer les proches aux services d’aide existants.

Décision 2007-03-15, a. 11.